CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (l’« Utilisateur » ou « vous ») du site Internet accessible à l’adresse «www.concorde.lu » (le « SITE »).
Le SITE est exploité par la société à responsabilité limitée CONCORDE GESTION S.à r.l., établie et ayant son siège social L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy , immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B50466, (« nous » ou « CONCORDE »).
L’accès au et/ou l’utilisation du SITE suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des dispositions qui suivent.
L’objectif du SITE est de vous fournir des informations sur le City Concorde et ses magasins, ainsi que de vous proposer des services tels que la commande de repas à emporter ou encore le service liste cadeaux.
1. Objet des CGU
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du SITE par les Utilisateurs, personnes physiques et/ou morales.
L'accès au SITE et/ou son utilisation sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. Les CGU s'appliquent aux Utilisateurs, dès leur connexion au SITE et jusqu’à la fin de leur navigation.
CONCORDE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil du SITE. Si le l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le SITE après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2021
2. Accès au Site
2.1. Le SITE est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au SITE, que ce soient les frais matériels, logiciels et/ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il est strictement interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du SITE et des données de ses Utilisateurs, pirater de quelque manière que ce soit le SITE et les données de ses Utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du SITE ou encore utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Il est également défendu d’effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages du SITE.
CONCORDE se réserve le droit de refuser l'accès au SITE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
2.2. Certaines fonctionnalités du SITE (telles que la commande de repas) peuvent être conditionnées à la collecte préalable de données à caractère personnel de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation avec CONCORDE.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Notice d’information relative à la protection des données personnelles.
3. Limitations de responsabilité
3.1. Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au SITE ainsi que pour garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via le SITE, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du SITE qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
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4. Liens hypertextes
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6. Propriété intellectuelle
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7. Données personnelles
CONCORDE traite les données à caractère personnel des Utilisateurs selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de sa Notice d’information relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles (telles que votre nom, prénom, téléphone, adresse email) que vous transmettez spontanément à un commerçant affiché sur le SITE seront traitées par celui-ci selon les termes de sa propre politique en matière de protection des données personnelles et sous son entière responsabilité. CONCORDE n’assume aucune responsabilité à cet égard.
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9. Divisibilité
La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du SITE.
